PP 931/32 Famille Rosset, 1789.11.13-1803.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 931/32
Titre:Famille Rosset
Dates:13 novembre 1789 - 8 février 1803
Période de création:13/11/1789 - 08/02/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Double acquis de Daniel Rosset du 13 novembre 1789 qui contient le sceau du notaire Tissot. Traité de partage en faveur de Marguerite Rosset du 25 février 1797 avec un extrait de registre du 3 mars 1797 et des observations du 31 mars 1797; notaire : Briod. Traité de partage levé pour la veuve Duperrex née Rosset du 25 février 1797 avec sa copie; notaire : Briod (avec une addition le 28 avril 1797). Partage entre Abram-Philippe Rosset, Pierre-Abram Rosset et Daniel Rey du 29 août 1801; notaire : Jean Victor Briod. Double d'amodiation du bail à ferme en faveur du citoyen Pierre-Abraham Rosset du 8 février 1803, accompagné d'une quittance; notaire : Georges Rodolphe Tissot. Quittance de tutelle de Duperrex en faveur de Pierre-Abraham Roset du 5 mai 1817, accompagnée de deux attestations; notaire : Georges Rodolphe Tissot. Convention entre Pierre-David Freymond et Pierre-Abram Rosset du 30.12.1820; notaire : Abraham Daniel Reymond.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=241770
 

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