Dz 9 Minutes et déclarations des notaires concernant les fiefs nobles et rière les fiefs de LL.EE., 1793.10.01-1794.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dz 9
Titre:Minutes et déclarations des notaires concernant les fiefs nobles et rière les fiefs de LL.EE.
Dates:1793 octobre 1er - 1794, septembre 30
Période de création:01/10/1793 - 30/09/1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240471
 

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