PP 322/2 "Nottes relatives à lissue de la sentence prononcée contre De Montrond a l'occasion de l'affaire avec Mr. le Conseiller Vullyamoz du 19e.9bre.1755 confirmée par arret du 29e¨.Xbre.1755. NB. : Ledit De Montrond s'expatriat et ne revint qu'environ 6 ans après c'est à dire en 1761 et il se p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 322/2
Titre:"Nottes relatives à lissue de la sentence prononcée contre De Montrond a l'occasion de l'affaire avec Mr. le Conseiller Vullyamoz du 19e.9bre.1755 confirmée par arret du 29e¨.Xbre.1755. NB. : Ledit De Montrond s'expatriat et ne revint qu'environ 6 ans après c'est à dire en 1761 et il se passat ce que les nottes cy jointes portent".
Porte en marge des références au "Registre du Conseil" de Lausanne.
Dates:S.d. [après 1763, février 22]
Période de création:23/02/1763 - 1778
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239843
 

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