PP 21/1 Procédure menée par devant le notaire et châtelain de Bex Georges Veillon. Les parties sont les hoirs d'Andrey Bach, d'une part, et Pierre Clément l'aîné, d'autre part. Le litige porte sur les dégâts provoqués par une inondation survenue au champ de Tavalles. La coupable est l'eau de la Cr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 21/1
Titre:Procédure menée par devant le notaire et châtelain de Bex Georges Veillon. Les parties sont les hoirs d'Andrey Bach, d'une part, et Pierre Clément l'aîné, d'autre part. Le litige porte sur les dégâts provoqués par une inondation survenue au champ de Tavalles. La coupable est l'eau de la Croysettaz.
Dates:1612, novembre à décembre
Période de création:11/1612 - 12/1612
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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