PP 19/8 Transaction entre Alexandre Perret et Dupont-Blache, décision suite à un procès entre Louis Dupont-Blache et Francis Perret, le père, au sujet d'une servitude, signée parle greffier du tribunal d'appel., 1822.11.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 19/8
Titre:Transaction entre Alexandre Perret et Dupont-Blache, décision suite à un procès entre Louis Dupont-Blache et Francis Perret, le père, au sujet d'une servitude, signée parle greffier du tribunal d'appel.
Dates:1822, novembre 16
Période de création:16/11/1822
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 photocopies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239801
 

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