H 378 H Saisie de marchandises, contrebande, personnel des péages, pétitions diverses, projet de tarif des surcharges, 1451-1806 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 378 H
Titre:Saisie de marchandises, contrebande, personnel des péages, pétitions diverses, projet de tarif des surcharges
Dates:S.d. [1451-1806]
Période de création:1451 - 1806
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- H 16 bis 3: Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la perception des péages et les marchandises de contrebande qui restent provisoirement soumises à l'ancien droit.
- H 302 A: Poudres: vente, achats, dépôts, état.
- H 377 F: Contrebande de sels: contraventions, poursuites, etc.
- H 378 E: Contrebande et piquets de frontière. Ces derniers au point de vue douanier.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239173
 

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