H 350 1 Permissions accordées par le Directoire exécutif aux étrangers qui désirent s'établir dans le canton du Léman, 1799.04.01-1800.07.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 350 1
Titre:Permissions accordées par le Directoire exécutif aux étrangers qui désirent s'établir dans le canton du Léman
Dates:1er avril 1799 - 9 juillet 1800
Période de création:01/04/1799 - 09/07/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239030
 

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