H 341 Procédure criminelle, Oron, 1801 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 341
Titre:Procédure criminelle, Oron
Dates:1801
Période de création:1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure contre l'avocat Roux, prévenu de vénalité dans les élections (brigue).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238992
 

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