H 325 E Plaintes contre des Tribunaux ou des greffiers et plaintes de Tribunaux contre des particuliers, 1798-1803 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 325 E
Titre:Plaintes contre des Tribunaux ou des greffiers et plaintes de Tribunaux contre des particuliers
Dates:S.d. [1798-1804]
Période de création:1798 - 1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238920
 

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