H 321 A Lois, arrêtés et lettres du ministre sur la police et la justice; questions de droit et de jurisprudence. (Lois et arrêtes sur: système d'imposition; bâtisse; biens-fonds; publication des lois; contemption des lois; procédure criminelle; et code pénal; exécution des sentences criminelles;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 321 A
Titre:Lois, arrêtés et lettres du ministre sur la police et la justice; questions de droit et de jurisprudence. (Lois et arrêtes sur: système d'imposition; bâtisse; biens-fonds; publication des lois; contemption des lois; procédure criminelle; et code pénal; exécution des sentences criminelles; paiement des frais de taxe; demandes en cassation; attribution des causes criminelles; exposition publique et carcans; amnisties récidivistes; retrait lignager; abolition de la torture; interdiction de sociétés délibérantes; égalité entre étrangers et citoyens dans les discussions; peine de mort; droit d'aubaine; jeux de hasard; créances contre faillis; frais de détention)
Dates:S.d. [1798-1804]
Période de création:1798 - 1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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