H 307 J Lettres du Ministère de l'Intérieur à la Chambre administrative relatives à des réclamations concernant les impôts de guerre: demandes d'exemption de particuliers et de communes et avis d'octroi d'exemption, 1798-1803 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 307 J
Titre:Lettres du Ministère de l'Intérieur à la Chambre administrative relatives à des réclamations concernant les impôts de guerre: demandes d'exemption de particuliers et de communes et avis d'octroi d'exemption
Dates:S.d. [1798-1803]
Période de création:1798 - 1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238862
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises