H 298 C 2 Réclamations en paiement de fournitures provenant de communes ou de particuliers, 1801-1803 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 298 C 2
Titre:Réclamations en paiement de fournitures provenant de communes ou de particuliers
Dates:1801-1803
Période de création:1801 - 1803
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238779
 

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