H 284 A Lettres du Ministère des finances à la Chambre administrative sur des questions d'administration générale. Affaires concernant certaines forêts, et affaires concernant des communes, 1798-1804 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 284 A
Titre:Lettres du Ministère des finances à la Chambre administrative sur des questions d'administration générale. Affaires concernant certaines forêts, et affaires concernant des communes
Dates:S.d. [1798-1804]
Période de création:1798 - 1804
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238649
 

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