H 283 F Affaires spéciales: droits de parcours, bocherages, glandage, litiges entre communes ou entre communes et l'Etat, 1798-1804 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 283 F
Titre:Affaires spéciales: droits de parcours, bocherages, glandage, litiges entre communes ou entre communes et l'Etat
Dates:S.d. [1798-1804]
Période de création:1798 - 1804
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238645
 

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