H 265 U Divers, 1798-1805 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 265 U
Titre:Divers
Dates:1798-1805
Période de création:1798 - 1805
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Perception des censes. Revenus de la Nation (1798-1801) (1 enveloppe)
- Obligations (1802) (1 registre)
- Revestiture en faveur de la Nation (1 enveloppe)
- Créances dues à l'Etat ou à des particuliers par des propriétaires de droits féodaux, sous l'hypothèque de ces redevances ou d'autres propriétés (1802) 1 enveloppe
- Biens possédés par le canton de Fribourg dans le canton de Vaud (1 enveloppe)
- Biens possédés par des Fribourgeois (1805) (1 enveloppe)
- Lettres adressées au bureau de liquidation, concernant notamment le personnel du bureau (1799-1803) (1 enveloppe)
- Pièces annexes aux comptes du bureau de liquidation (frais généraux). Contrôle des paiements (1 enveloppe)
- Remises d'archives par Berne, dont le rapport Feignoux (1798). Note des titres à remettre au Gouvernement de Fribourg (1 enveloppe)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238541
 

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