H 253 C Arrêtés et lettres du Ministère des Finances, de la Commission de liquidation des dîmes et du Petit Conseil; états des comptes, 1774-1833 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 253 C
Titre:Arrêtés et lettres du Ministère des Finances, de la Commission de liquidation des dîmes et du Petit Conseil; états des comptes
Dates:S.d. [1774-1833]
Période de création:1774 - 1833
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238483
 

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