H 240 Registre des Bons féodaux créés en faveur des propriétaires de dîmes et cens en compte de l'indemnité qui leur est accordée par la loi du 22 novembre 1802, 1774-1833 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 240
Titre:Registre des Bons féodaux créés en faveur des propriétaires de dîmes et cens en compte de l'indemnité qui leur est accordée par la loi du 22 novembre 1802
Dates:S.d. [1774-1833]
Période de création:1774 - 1833
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 100 folios

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238437
 

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