H 222 Pays de Vaud, 1798 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 222
Titre:Pays de Vaud
Dates:1798
Période de création:1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 23 folios

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Emprunt sur le Pays de Vaud pour satisfaire à la réquisition du Général Ménard (Etat de la répartition sur les villes et bailliages par forme d'emprunt hypothéqué sur les biens nationaux du ci-devant Gouvernement de Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238394
 

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