H 201 Chambre administrative, 1798-1803 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 201
Titre:Chambre administrative
Dates:1798-1803
Période de création:1798 - 1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Comptes rendus du gouvernement helvétique des recettes et dépenses de l'Assemblée provisoire du pays de Vaud et de la Chambre administrative du canton du Léman (1798, janvier 24 - 1799, mai 31)
- Compte général rendu au ministre des finances par la Chambre administrative (1799, décembre 31)
- Compte général rendu au ministre des finances par la Chambre administrative (1800, 1801, 1802 et 1er trimestre 1803).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238349
 

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