H 198 Impôts, 1797-1809 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 198
Titre:Impôts
Dates:S.d. [1797-1809]
Période de création:1797 - 1809
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres secrets (et sous scellés) d'impositions diverses (impôts, créances portant intérêt, impôt sur les maisons) pour le district de Nyon et la ville de Rolle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238325
 

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