H 193 H Procès-verbaux d'élection, par les communes, de 4 percepteurs d'impôts pour chaque commune, 1798 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 193 H
Titre:Procès-verbaux d'élection, par les communes, de 4 percepteurs d'impôts pour chaque commune
Dates:1798
Période de création:1798
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238298
 

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