H 193 C Arrêtés, décrets, lettres et instructions du Directoire du Conseil exécutif sur toutes affaires d'impôts. (Droits d'enregistrement, de mutation, timbre, patentes, etc., 1797-1809 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 193 C
Titre:Arrêtés, décrets, lettres et instructions du Directoire du Conseil exécutif sur toutes affaires d'impôts. (Droits d'enregistrement, de mutation, timbre, patentes, etc.
Dates:S.d. [1797-1809]
Période de création:1797 - 1809
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238293
 

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