H 169 G Liste des tolérances accordées du 20 janvier 1798 au 9 mai 1799; tableau des permissions provisoires accordées par la Chambre administrative dès le 8 octobre 1800. Décrets et lettres du Gouvernement accordant des tolérances, 1791-1803 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 169 G
Titre:Liste des tolérances accordées du 20 janvier 1798 au 9 mai 1799; tableau des permissions provisoires accordées par la Chambre administrative dès le 8 octobre 1800. Décrets et lettres du Gouvernement accordant des tolérances
Dates:S.d. [1791-1803]
Période de création:1791 - 1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238182
 

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