H 166 A Lois, arrêtés et décrets concernant les événements historiques, 1791-1803 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 166 A
Titre:Lois, arrêtés et décrets concernant les événements historiques
Dates:S.d. [1791-1803]
Période de création:1791 - 1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238131
 

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