H 164 A-H Dossiers relatifs à la Constitution helvétique de 1802, 1802 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 164 A-H
Titre:Dossiers relatifs à la Constitution helvétique de 1802
Dates:1802
Période de création:1802
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238107
 

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