H 163 A Dossiers relatifs à des Alarmistes, gens suspects, fomentateurs de troubles et agents de l'étranger, 1791-1803 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 163 A
Titre:Dossiers relatifs à des Alarmistes, gens suspects, fomentateurs de troubles et agents de l'étranger
Dates:S.d. [1791-1803]
Période de création:1791 - 1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238099
 

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