H 161 A-D Affaires politiques, 1802-1803 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 161 A-D
Titre:Affaires politiques
Dates:1802-1803
Période de création:1802 - 1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour l'affaire des Bourla-Papey: voir H 162.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=238089
 

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