PP 569/999 Europe et Schengen, 1994-2008 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 569/999
Titre:Europe et Schengen
Dates:1994-2008
Période de création:1994 - 2008
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:18 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:14 coupures de presse suisse, 1 lettre à Claude Cantini, 2 notes manuscrites et 1 brochure explicative: "Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et révision des mesures d'accompagnement" (votation du 25 septembre 2005).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Accords de Schengen (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=229445
 

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