PP 569/997 Asile, 1992-2006 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 569/997
Titre:Asile
Dates:1992-2006
Période de création:1992 - 2006
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:33 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:30 coupures de presse suisse et 3 brochures explicatives : "Loi sur l'asile" (votation du 13 juin 1999); "Initiative populaire 'contre les abus dans le droit d'asile'" (votation du 24 novembre 2002) ; "Modification de la loi sur l'asile" (votation du 24 septembre 2006).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit d'asile (Matières\D)
  Loi sur l'asile / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=229438
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises