N 6/3 Conventions, statuts et règlements, 1866-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 6/3
Titre:Conventions, statuts et règlements
Dates:1866-1970
Période de création:1866 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K X a 540-541 : projets de convention. Etudes. 1909-1917
- K X c 3 : conventions et soumissions diverses
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219330
 

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