N 6/9/1-62 Gestion administrative, 1866.06.18-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 6/9/1-62
Titre:Gestion administrative
Dates:18 juin 1866 - 1989
Période de création:18/06/1866 - 1989
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:84 boîtes, 2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf les documents cotés N 6/46/1-17 consultables 50 ans après la clôture de chaque dossier sur autorisation nécessaire du service producteur d'archives
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219196
 

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