PP 805/482 Succession de Charles et Germaine Sandoz-Brunner, 1963.09.05-1976.02.09 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/482
Titre:Succession de Charles et Germaine Sandoz-Brunner
Dates:5 septembre 1963 - 9 février 1976
Période de création:05/09/1963 - 09/02/1976
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:2 cahiers et 20 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1963, septembre 5. - Inventaire des biens de Charles Sandoz, estimation fiscale.
1974, septembre 25. - Expertise des biens immobiliers provenant de la succession de Germaine Sandoz.
1974-1976. - Partage des héritages Charles et Germaine Sandoz-Brunner entre Vivette Bonnard-Sandoz et ses deux frères Yves et Claude Sandoz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213877
 

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