PP 805/453 Correspondance et inventaire des biens liés à la succession, 1989.04.04-1989.09.01 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/453
Titre:Correspondance et inventaire des biens liés à la succession
Dates:4 avril 1989 - 1er septembre 1989
Période de création:04/04/1989 - 01/09/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:12 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1989, avril 4. - Trois lettres de l'Office de Paix à Lola, Pierre et Michel Bonnard, pour transmettre un certificat d'héritier et les avertir d'une double substitution fidéicommissaire, avec à chacun le récapitulatif des biens de Madeleine Bonnard.
et Impôt sur les successions.
1989, avril 4. - Inventaire détaillé.
1989, juin 9. - Lettre et décompte de l'impôt sur les successions.
1989, août 28. - Lettre de Colette Bonnard-Wenger à Michel Bonnard.
1989, septembre 1. - Transferts BCV pour Lola Bonnard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213746
 

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