PP 805/440 Transfert des fonds en substitution fidéicommissaire, 2002.03.18-2003.01.23 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/440
Titre:Transfert des fonds en substitution fidéicommissaire
Dates:18 mars 2002 - 23 janvier 2003
Période de création:18/03/2002 - 23/01/2003
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:11 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2002, mars 18. - Avis Ofisa.
2003, janvier 23. - Inventaire BCV.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213736
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises