PP 805/437 Succession, 1994.01.28-1994.06.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/437
Titre:Succession
Dates:28 janvier 1994 - 7 juin 1994
Période de création:28/01/1994 - 07/06/1994
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:16 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1994, janvier 28. Office de Paix, demande d'information.
1994, févier 22. Office de Paix, inventaire des biens de Lola Bonnard.
1994, mars-mai. - Courriers.
1994, juin 7. - Taxation de l'impôt sur les successions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213732
 

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