PP 805/378 Interventions diverses déposées en 1982 et 1983, 1982.11.16-1983.05.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/378
Titre:Interventions diverses déposées en 1982 et 1983
Dates:16 novembre 1982 - 2 mai 1983
Période de création:16/11/1982 - 02/05/1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1982, novembre 16. - Intervention : Budget 1983, Equipe de dépannage.
Intervention : Budget 1983, Privatisation.
1982, décembre 7. - Intervention : Motion H. Payot, Privatisation, et document préparatoire.
1982, décembre 10. - Question : Règles de signature du courrier.
1983, mai 2. - Réponse du Conseil d'Etat à propos des règles de signature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  privatisation (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213507
 

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