PP 805/368 Démissions du Conseil communal et de la Commission des finances du Conseil, 1975.03.11-1975.03.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/368
Titre:Démissions du Conseil communal et de la Commission des finances du Conseil
Dates:11 mars 1975 - 24 mars 1975
Période de création:11/03/1975 - 24/03/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 feuilles

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1975, mars 11. - Lettres au Conseil communal et à la Commission des finances du Conseil.
1975, mars 18. - Photocopie de la lettre de Jean-Pascal Delamuraz, Syndic.
1975, mars 24. - Réponse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213492
 

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