P Piguet (Auguste) E 5 (Mouquin, L.-H.), Mémoire à consulter pour Marc-Antoine Rochat, négociant, originaire de Suisse, domicilié à Paris; Charles-Etienne Guy, et Clément Guy, cultivateurs à la grange d'Etruche, territoire de Gelin, département du Doubs, accusés, détenus; contre Monsieur le Procur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Piguet (Auguste) E 5
Titre:(Mouquin, L.-H.), Mémoire à consulter pour Marc-Antoine Rochat, négociant, originaire de Suisse, domicilié à Paris; Charles-Etienne Guy, et Clément Guy, cultivateurs à la grange d'Etruche, territoire de Gelin, département du Doubs, accusés, détenus; contre Monsieur le Procureur général près la Cour prévôtale des Douanes séant à Nancy; et Me Jacquinet, avocat, intervenant au nom de l'Administration générale des douanes. Nancy, s.d. (1810 ?)
Dates:s.d. (1810 ?)
Période de création:1810
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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