P Piguet (Auguste) D 473-476 Affaire Charles-Emannuel Foltz et fils à Morges, contre Blondeau frères à Crouse près de Mouthe, au Tribunal de Pontarlier., 1822.04-1822.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Piguet (Auguste) D 473-476
Titre:Affaire Charles-Emannuel Foltz et fils à Morges, contre Blondeau frères à Crouse près de Mouthe, au Tribunal de Pontarlier.
Dates:1822 avril-mai
Période de création:04/1822 - 05/1822
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 feuilles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=210527
 

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