P Piguet (Auguste) D 267 Acte pour le procuré de Billon et Foltz, négociants à Morges, contre Philippe Aubert, négociant au Chenit, délivré par le Tribunal du district de La Vallée (1799, juillet 16) \ Annexe : saisie des biens de Philippe Aubert (1799, septembre 10), 1799.07.16-1799.09.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Piguet (Auguste) D 267
Titre:Acte pour le procuré de Billon et Foltz, négociants à Morges, contre Philippe Aubert, négociant au Chenit, délivré par le Tribunal du district de La Vallée (1799, juillet 16)
Annexe : saisie des biens de Philippe Aubert (1799, septembre 10)
Dates:1799, juillet 16 - 1799, septembre 10
Période de création:16/07/1799 - 10/09/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuilles collées ensemble formant 1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=210321
 

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