Zone d'identification |
Cote: | P Piguet (Auguste) D 231 |
Titre: | Procure du hameau de L'Orient de l'Orbe |
Dates: | 1796 janvier 21 |
Période de création: | 21/01/1796 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 cahier |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Procure du hameau de L'Orient de l'Orbe : Avec l'autorisation du bailli de Romainmôtier, les chefs de famille dudit hameau se sont réunis afin de prendre les mesures propres à faire cesser les abus du Conseil du Chenit. Ils se plaignent : 1. ils n'établissent pas les membres du conseil lorsqu'il en manque; 2. il y a deux conseils, au lieu d'un; 3. le conseil se rend compte à lui-même; 4. le conseil intente et soutient des procès sans consulter le public; 5. dans les affaires majeures, le public n'est jamais consulté. Ils chargent Abram Raimond et Isaac Meylan de tout faire pour lutter contre ces abus. Suivent les signatures des chefs de famille. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Non consultable, car en mauvais état |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | MEYLAN (FAMILLE, ORIGINAIRE DU LIEU ET LE CHENIT) (Personnes\M) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=210285 |
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