P Piguet (Auguste) D 231 Procure du hameau de L'Orient de l'Orbe, 1796.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Piguet (Auguste) D 231
Titre:Procure du hameau de L'Orient de l'Orbe
Dates:1796 janvier 21
Période de création:21/01/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procure du hameau de L'Orient de l'Orbe : Avec l'autorisation du bailli de Romainmôtier, les chefs de famille dudit hameau se sont réunis afin de prendre les mesures propres à faire cesser les abus du Conseil du Chenit. Ils se plaignent :
1. ils n'établissent pas les membres du conseil lorsqu'il en manque;
2. il y a deux conseils, au lieu d'un;
3. le conseil se rend compte à lui-même;
4. le conseil intente et soutient des procès sans consulter le public;
5. dans les affaires majeures, le public n'est jamais consulté.
Ils chargent Abram Raimond et Isaac Meylan de tout faire pour lutter contre ces abus. Suivent les signatures des chefs de famille.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, car en mauvais état
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MEYLAN (FAMILLE, ORIGINAIRE DU LIEU ET LE CHENIT) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=210285
 

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