P Piguet (Auguste) D 99 Traductions., 1762.03.24-1762.03.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Piguet (Auguste) D 99
Titre:Traductions.
Dates:1762 mars 24; 1762 mars 30
Période de création:24/03/1762 - 30/03/1762
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Traduction de l'arrêt souverain sur la propriété de la forêt du Risoud (1762, mars 24)
- Traduction du règlement de l'Illustre Chambre des Bois pour l'économie de ladite forêt (1762, mars 30).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=210153
 

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