PP 923/60 Commission fédérale contre le racisme, 1996.04.06-2003.07.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 923/60
Titre:Commission fédérale contre le racisme
Dates:1996-2003
Période de création:06/04/1996 - 24/07/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209642
 

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