K VI 156 Lettres adressées au Juge de paix d'Oron par : \ - le lieutenant du Petit Conseil (1804-1813) \ - le lieutenant du Conseil d'Etat (1815-1828) \ - le président du Petit Conseil (1806-1808) \ - le landammann (1815-1829) \ - le département de justice et police (1815-1828) \ - le département

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI 156
Titre:Lettres adressées au Juge de paix d'Oron par :
- le lieutenant du Petit Conseil (1804-1813)
- le lieutenant du Conseil d'Etat (1815-1828)
- le président du Petit Conseil (1806-1808)
- le landammann (1815-1829)
- le département de justice et police (1815-1828)
- le département de l'intérieur (1807-1828)
- la Commission des établissements de détention et des secours publics (1815)
- le Conseil de santé (1817)
- le département des finances (1815-1828)
Dates:1804-1829
Période de création:1804 - 1829
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208249
 

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