K VI 123-148 Archives du Juge de paix de Moudon, 1803-1832 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI 123-148
Titre:Archives du Juge de paix de Moudon
Dates:1803-1832
Période de création:1803 - 1832
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:23 boîtes, 3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Registre

Zone des notes

Notes:Registre d'inscription de la réception des lois, arrêtés et lettres des autorités supérieures (1820-1832), voir K III 25
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208243
 

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