K VI 1 Préfets; huissiers; concierge du château. Incompatibilités; citation de fonctionnaires comme témoins dans des procès, 1824-1854 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI 1
Titre:Préfets; huissiers; concierge du château. Incompatibilités; citation de fonctionnaires comme témoins dans des procès
Dates:1824-1854
Période de création:1824 - 1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208073
 

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