K VII f 25 Protestations de Charles-Henri Curchod, ancien officier d'artillerie de Prusse, au Conseil d'Etat de Vaud, en 1807, au Grand Conseil, en 1811 et au Landamann de la Suisse en 1812 contre une sentence du Tribunal d'appel en 1806 relative à des affaires de familles., 1806-1812 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII f 25
Titre:Protestations de Charles-Henri Curchod, ancien officier d'artillerie de Prusse, au Conseil d'Etat de Vaud, en 1807, au Grand Conseil, en 1811 et au Landamann de la Suisse en 1812 contre une sentence du Tribunal d'appel en 1806 relative à des affaires de familles.
Dates:1806, 1807, 1811, 1812
Période de création:1806 - 1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 cahiers groupés en 1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201677
 

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