PP 184/23 1794, 12 février. - David BOURGEOIS, conseiller d'Yverdon, agissant en sa qualité de tuteur des hoirs du conseiller François Louis MIEVILLE, d'Yverdon, vend pour ses dits pupilles et les leurs au châtelain Anthoine Denis DUTHON, bourgeois d'Yverdon, représenté par Jean Rodolphe DUTHON, s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 184/23
Titre:1794, 12 février. - David BOURGEOIS, conseiller d'Yverdon, agissant en sa qualité de tuteur des hoirs du conseiller François Louis MIEVILLE, d'Yverdon, vend pour ses dits pupilles et les leurs au châtelain Anthoine Denis DUTHON, bourgeois d'Yverdon, représenté par Jean Rodolphe DUTHON, son neveu, un clos situé dans les franchises de cette ville, au lieu-dit en Gleyres, avec les fonds, droits, propriétés, appartenances et dépendances, pour le capital de dix-sept cents francs de dix baches pièce, vins compris.
En présence de Jean Vaucher, de Fleurier, et Frédérich Comte, de Treycovagnes, témoins.
Notaire : L. Loup, curial.
Adjonction : 15 février 1794. - Acquisition laudée en franchises par le noble conseil de la ville. Signé Corevon, secrétaire.
Seconde adjonction : 9 mars 1795. - Monsieur Duthon Cornillat agissant au nom du châtelain Duthon son oncle, cède pour toujours à Emanuël Corevon, d'Yverdon, par droit de retrait lignager le pré à dos mentionné et limité dans l'acte ci-dessus.
Notaire : A. Du Terreaux.
Dates:1794, 12 février; 1794, 15 février; 1795, 9 mars
Période de création:12/02/1794 - 09/03/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

Descripteurs

Entrées:  MIEVILLE (LOUIS, CONSEILLER A YVERDON-LES-BAINS, EPOQUE 1794) (Personnes\M)
  BOURGEOIS (DAVID, NOTAIRE A VUITEBOEUF, EPOQUE 1635-1650) (Personnes\B)
  DUTHON (DENIS, EPOQUE 1831) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=198459
 

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