K VI g 17 Jugements, 1955.01.26-1955.10.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI g 17
Titre:Jugements
Dates:26 janvier 1955 - 3 octobre 1955
Période de création:26/01/1955 - 01/10/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=198193
 

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