K VI g 10 Jugements, 1950.04.12-1950.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI g 10
Titre:Jugements
Dates:12 avril 1950 - 9 décembre 1950
Période de création:12/04/1950 - 09/12/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=198186
 

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